Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02220
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMS7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02213
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02014
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMG4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01000
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04270
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04270 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04040
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01862
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01862
Arrêt n° 24/00341 25 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 juin 2022 F 20/00437 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01818
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01818
Arrêt n°24/00342 25 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 juin 2022 21/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01817
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01817
Arrêt n°24/00347 25 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Juin 2022 21/00158 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00923
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00923
Arrêt n° 24/00362 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Mars 2022 F20/00120 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00017
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00017
Arrêt n° 24/00344 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 Décembre 2021 F17/00194 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02808
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 21/02808
Arrêt n° 24/00345 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT7O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Octobre 2021 21/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02491
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02491
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLO D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02078
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02078
EP/KG MINUTE N° 24/791 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01187
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01187
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ME [B], [E] [S] / S.A.R.L. PRADIER BTP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02298
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02298
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNR [N] [L] / S.A. GEPSA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 08 octobre 2021, enregistrée sous le n° f 19/00081 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02294
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02294
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02294 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWM7 [H] [B] / Association UDAF DU PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 octobre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02281
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02281
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWMD [V] [T] / S.A.S. FEU VERT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02259
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02259
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02259 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKQ S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 2] / [M] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 octobre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02258
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02258
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02258 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKO S.A.S. SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 3] / [I] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 octobre 2021, enregistrée
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