Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02357
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02357
C 9 N° RG 22/02357 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNE7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02309
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02309
C 9 N° RG 22/02309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES Me Edouard NEHMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00633
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00633
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5O6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00632
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00632
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00630
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00630
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00602
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00602
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5I3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00601
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00601
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00594
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00591
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00591
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00552
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4U5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00550
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00533
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00533
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00319
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23H numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03551
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKX AFFAIRE : [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03524
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREO AFFAIRE : [D] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02513
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLV4 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. [R] FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02430
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGW AFFAIRE : S.C.I. SOCIÉTÉ AB HABITAT C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02304
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKR3 AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01384
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGS AFFAIRE : [E] [N] épouse [J] C/ S.A.S. LAFARGE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04120
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04120
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°408/2024 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZYY Mme [LD] [X] épouse [IJ] C/ Association [T] [G] SQUER Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me FAIVRE LOUVEL Me [Localité 3] FRANCE TRAVAIL (ccc) RÉPUBLIQ
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