Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02842
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRR AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [Y] C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02890
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW3 AFFAIRE : S.A.S.U. GEFCO FRANCE C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00561
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00561
WCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQS AFFAIRE : [D] [U] épouse [C] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00601
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ARVA anciennement SELARL [U] [N] C/ [T] [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00770
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRK6 S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ Monsieur [G] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01923
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01923 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM2 AFFAIRE : [D] [C] C/ Société SCASICOMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02595
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02595 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMC7 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société REPOTEL [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02744
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEE AFFAIRE : Société CATLANTE CATAMARANS (SAS) C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02791
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02791 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLH AFFAIRE : [R] [H] C/ Société BECKMAN COULTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02889
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02889 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWZ AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03020
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/03020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03020 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMI AFFAIRE : Société MOST DESIGN ... C/ [W] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03040
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03040 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOO AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05616
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05616
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05616 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXIF S.A.R.L. ATS BEA C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05622
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05622
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXI4 [L] [K] C/ S.A.S. BSL [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Juin 2021 RG : F 19/00515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05672
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05672
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXOG [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2021 RG : F 19/02275
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05784
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXWD [A] C/ Société SELARL [J] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/03248
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05894
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05894
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX74 [D] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 15 Juin 2021 RG : F18/00221 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00602
CA Metz, 6 nov. 2024, RG 22/00602
Arrêt n°24/00457 06 Novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Février 2022 F 21/00046 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05905
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05906
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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