Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00130
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00130
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUU ---------------------- [W] [X] C/ E.A.R.L. M [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00132
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00132
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVU ---------------------- [W] [G] C/ S.A.R.L. POLYMAT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00777
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 22/00777
Arrêt n°24/00461 13 Novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2022 20/00285 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05245
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 21/05245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7G Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03665
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPND Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01468
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/01468
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ Caisse CANSSM ANS LES MINES (CANSSM) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/014
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05385
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 20/05385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH3C Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03486
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/03486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBP Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04780
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/04780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEE Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05126
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/05126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DX Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06735
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/06735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDOY Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08672
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPU Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08712
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6A Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09974
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/09974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPS Décision déférée à la Cour : Jugement Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01901
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXG Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01914
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTI Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02787
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03080
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles