Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02838
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 21/02838
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7R [H] C/ S.A.S.U. SONAUTO [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/03729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 22/00150
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/00150
Arrêt n°24/00499 20 novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 19/00825 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 21/02906
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/02906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7QF dont jonction venant du RG 23/63
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ca other ca_montpellier n° 22/03766
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTK Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/03927
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5Y Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/10200
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/10200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2I4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/00109
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44U Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/02911
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/02943
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02943
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03119
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03305
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03306
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03354
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/01485
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJQ Décision déférée
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ca other ca_reims n° 23/00007
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/00007
Arrêt n° 631 du 20/11/2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FITA MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - DELVINCOURT - BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2022 p
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ca other ca_reims n° 23/01680
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01680
Arrêt n° 638 du 20/11/2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4X IF // ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - SAGNAN - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 par le
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ca other ca_reims n° 24/00192
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00192
Arrêt n° 640 du 20/11/2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIH AP / MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - LARDAUX - DM AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 202
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ca other ca_reims n° 24/00472
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00472
Arrêt n° 642 du 20/11/2024 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5J MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - GUILLAUME - GUYOT - VAN-OOSTENDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 20 mar
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ca other ca_rennes n° 21/03755
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 21/03755
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443 N° RG 21/03755 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBV M. [K] [I] C/ S.A.S.U LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS INDUSTRIE & BATIMENT Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/06/2021 RG 2020/80 Infirmation partielle Copi
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ca other ca_rennes n° 21/04136
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 21/04136
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°446 N° RG 21/04136 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ2G S.A.R.L. [N] & FILS C/ Mme [E] [X] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES - RG 19/00522 Réformation partielle Copie exécutoire
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