Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03107
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03107
C 9 N° RG 22/03107 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CDMF la SELARL CEOS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 22/03151
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03151
C 9 N° RG 22/03151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS SELARL FTN Me Elsa BARTOLI AU NOM
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ca other ca_grenoble n° 22/03183
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03183
C 2 N° RG 22/03183 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 6]-[Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 22/03297
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03297
C 2 N° RG 22/03297 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/03352
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03352
C 9 N° RG 22/03352 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_limoges n° 23/00468
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00468
ARRET N° . N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZ3 AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29.343.640,56 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement Direction Régionale
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ca other ca_montpellier n° 21/01223
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/01223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LI Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/02168
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/02168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CT Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05014
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRO Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05091
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVY Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05593
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05593 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEU3 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 23/01922
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01922
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00023 11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_nancy n° 23/02000
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02000
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00083 04 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 23/02152
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02152
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH72 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00163 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 23/02572
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02572
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00204 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 23/02590
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02590
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/00330 16 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisin
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ca other ca_nancy n° 23/02635
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02635
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJC4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00340 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 24/00011
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00011
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00367 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 21/00072
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/00072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/02819
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/02819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRY Décision déférée à la Co
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