Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04285
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/04285
ARRET N° 490 [X] C/ S.A.S. CODIMA copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Carteret Me Guillon-Dellis CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **************
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ca other ca_angers n° 21/00493
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00493 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4EN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00554
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00554
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4V4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_angers n° 21/00680
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00680
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5W3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 21/00700
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00700
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53L. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_bordeaux n° 21/06057
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06057 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMY3 Monsieur [E] [G] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06185
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06185 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBN Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06187
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06187 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBR Monsieur [O] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06188
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06188 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBT Monsieur [G] [J] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06190
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBX Monsieur [X] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06191
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBZ Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06194
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06194 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNB7 Monsieur [U] [G] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06207
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06207 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNDC Monsieur [Z] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06896
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06896 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCJ Monsieur [K] [S] c/ S.C.S. SOCIÉTÉ HOMEUBLE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU NÉGOCE ET DU MARKETIN
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ca other ca_bordeaux n° 24/04128
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/04128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/04128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AM Madame [R] [Z] c/ Association OGEC [8] - ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE [8] DE [Localité 6]
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ca other ca_caen n° 23/00959
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00959
AFFAIRE : N° RG 23/00959 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGE3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2023 RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/00960
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00960
AFFAIRE : N° RG 23/00960 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2023 RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/00976
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00976
AFFAIRE : N° RG 23/00976 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 RG n° 22/00168 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/00990
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00990
AFFAIRE : N° RG 23/00990 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_grenoble n° 22/03375
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03375
C 2 N° RG 22/03375 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Arême TOUAHRIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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