Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/02762
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02762
GLQ/KG MINUTE N° 24/989 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
-
ca other ca_nimes n° 22/03617
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse dé
-
ca other ca_riom n° 22/00468
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00468
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSP S.A.R.L. SECURITAS FRANCE / [X] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sou
-
ca other ca_riom n° 22/00471
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00471
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSV [B] [J] / S.A.S. DOM SECURITE FRANCE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 février 2022, enregistrée sous le n° f20/00470 Arrêt
-
ca other ca_riom n° 22/00480
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00480
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTP , S.A.R.L. ENTREPRISE MARTINS MAGALHAES CONSTRUCTIONS représentée par la SELARL MANDATUM en quatité de liquidateur judiciaire / Association UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3], [V] [M] [
-
ca other ca_riom n° 22/00481
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00481
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTR S.A.S. VEY agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [K] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de p
-
ca other ca_riom n° 22/00647
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00647
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAP [X] [T] / S.A.S. OPTINERIS PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_besancon n° 23/00315
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00315
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
-
ca other ca_grenoble n° 22/02755
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02755
C1 N° RG 22/02755 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
-
ca other ca_grenoble n° 22/02876
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02876
C4 N° RG 22/02876 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 22/02895
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02895
C1 N° RG 22/02895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca other ca_paris n° 21/07388
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/07388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHH2 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/07391
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/07391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIG Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/08438
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKU Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 21/08563
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAE Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/09275
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/09275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAD Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 21/09635
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/09635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWJJ Décision déférée
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00438
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00438
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°220 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Mars 2023.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01429
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 avril 2023 RG :22/00044 [A] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 02 DECEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01474
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZR3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG : S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [P] ET ASSOCIES C/ [F] G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles