Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06920
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/06920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07762
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/07762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08357
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/08357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08831
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/08831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08831 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021
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ca other ca_paris n° 21/08832
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/08832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09201
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/09201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09947
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/09947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2
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ca other ca_paris n° 22/03078
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03602
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 21/04387
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04387
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°463 N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YG M. [F] [M] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 1/07/2021 - RG: F19/00285 Infirmation partielle Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04421
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04421
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24C M. [J] [A] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 28/05/2021 - RG F19/00126 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca other ca_versailles n° 22/03219
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03219 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPMS AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société FACTOCOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03596
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03596 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3K AFFAIRE : Société FILLON TECHNOLOGIES C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03635
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCH AFFAIRE : [C] [D] C/ Société Compagnie IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 nove
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ca other ca_nimes n° 23/01925
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27H EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mai 2023 RG :22/00238 [U] C/ S.A.S. ENTHALPIA SUD OUEST S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE
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ca other ca_orleans n° 23/02432
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02432
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35R
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ca other ca_orleans n° 23/02446
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02446
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Alexis DEVAUCHELLE JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G36M DÉCISION DE P
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ca other ca_orleans n° 23/02465
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02465
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G376 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_orleans n° 23/02535
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL REDLINK JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FG DÉCISION DE PR
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ca other ca_riom n° 22/00332
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00332
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHK S.A.S. GEFCO FRANCE / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 5] ferrand, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enregistrée sous
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