Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05769
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05769 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05995
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02478
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02478
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00212 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5P Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04999
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7JQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05070
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00174
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00174
TP/SB Numéro 24/3917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01444
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01444
TP/SB Numéro 24/3920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ABIAN C
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ca other ca_pau n° 23/01509
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01509
TP/SB Numéro 24/3914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [E] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01618
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01618
TP/SB Numéro 24/3915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABETCHEA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01763
TP/SB Numéro 24/3922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00085
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00085
Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02806
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 21/02806
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°507/2024 N° RG 21/02806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTMW M. [W] [P] C/ E.P.I.C. AFPA RG CPH : 19/00185 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00606
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 22/00606
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°504/2024 N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNXR S.C.E.A. DE [Adresse 2] C/ M. [Y] [Z] RG CPH : F20/00033 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00617
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 22/00617
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°505/2024 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNY7 Groupement GE [Z] C/ M. [A] [I] RG CPH : F20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01785
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Avril 2023 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03484
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03484
N° RG 23/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03542
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03542
N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00157
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 26 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00541
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO4 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [C], directeur général.
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