Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00455
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00455 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZN AFFAIRE : [U] [F] C/ Société DYKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/00456
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00456 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZT AFFAIRE : [L] [S] C/ Société SEIMAF AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 nov
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ca other ca_amiens n° 23/04758
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04758
ARRET N° S.A. CLESENCE C/ [L] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me CABOCHE- FOUQUES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 *****************************
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ca other ca_amiens n° 23/04893
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04893
ARRET N° S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS C/ [O] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 ************************
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ca other ca_lyon n° 21/04687
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04687
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7V Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNEL LE DES ADULTES (AFPA) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 20
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ca other ca_lyon n° 21/04719
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04719
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVCA [A] C/ Société SOCIETE TONNER DRONES ( ANCIENNEMENT DELTA DRONE RCS 530 740 562 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F18/02835
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ca other ca_lyon n° 21/04761
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04761
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEV [K] C/ S.A.S. PROMOTION PICHET ICHET INVESTISSEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 18/03969 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_metz n° 22/00681
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 22/00681
Arrêt n°25/00050 12 Février 2025 ------------------------ N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Février 2022 20/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 21/02754
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/02754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7G6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/05469
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/05469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENI dont jonction venant du dossier
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ca other ca_montpellier n° 21/06279
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6T Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 21/06436
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/06436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGID Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/00234
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/00255
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4A Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00782
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/00782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03871
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03900
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03901
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVI Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03903
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03904
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVO Décision déférée à la C
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