Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00960
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2023 RG :F 21/00242 S.A.S.U. OR EN CASH C/ [B] Grosse délivrée le 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00989
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYET CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :F21/00262 [J] C/ S.A.R.L. MAS DE GUILLES Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01261
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESB AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. CONFORMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01456
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS6 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. BASF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01811
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZ5 AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. PARITEL OPERATEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00247
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00247
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°33 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie- du 8 Janvier
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ca other ca_orleans n° 23/00426
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/00426
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 FEVRIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKC
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ca other ca_orleans n° 23/01551
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/01551
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 Février 2025 à la SELARL MESSANT ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ6H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09807
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/09807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 21/09807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXEO Société IMPREMIUM 13 C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à : Me Jean-marie LAFRAN de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00155
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00155
SD/CV N° RG 24/00155 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4P Décision attaquée : du 29 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ Mme [H] [L] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00519
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00519
SD/CV N° RG 24/00519 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUYX Décision attaquée : du 27 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [X] C/ ITM LAI -------------------- Expéd. - Grosse Me TACHON 21.2.2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03739
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03739
GLQ/KG MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02149
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/02149
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDK Organisme CONSULAT D'ALGERIE DE [Localité 5] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Février 2022 RG : F 20/00462
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02238
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/02238
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGKC S.A.S. CARRE PHONE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2022 RG : 17/1659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01412
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPM5 [N] C/ S.A. POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Janvier 2024 RG : 20/01275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_dijon n° 22/00483
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00483
[F] [A] C/ S.C.P. BTSG Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) AGS (CGEA [Localité 8]) pris en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. ETABLISSEMENTS DE LA BOISSEROLLE Expédition revêtue de
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ca other ca_dijon n° 23/00165
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00165
S.A.R.L. BHM EXPLOITATIONS FORESTIERES ET AGRICOLES C/ [E] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me PICHON C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00615
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00615
AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° F 21/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 20/04889
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WM [S] [Z] C/ S.A.S. ACTION PLUS NET Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à : - Me Olivier
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ca other ca_aix_provence n° 20/04890
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WO S.C.P. [N] [O] ET [S] [W] - NOTAIRES ASSOCI ÉS C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à :
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