Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00080
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00080
Arrêt n° 113 du 27/02/2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6E AP / OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [T] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00168
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00168
Arrêt n° 115 du 27/02/2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOF4 FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - RAFFIN - PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02076
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02076
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2025 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQY Mme [XV] [I] C/ Association LIGUE CONTRE LE CANCER RG CPH : 20/00305 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02462
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62/2025 N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE [Localité 9]' C/ M. [E] [L] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 21/00030 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00649
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 22/00649
N° RG 22/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : CENTRE DE TRAITEMENT I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02919
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/02919
N° RG 23/02919 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. VIVANTS [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03285
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03285
N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. HELPEVIA [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03294
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Septembre 2023 APPELANTE : Association CROIX RO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03948
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03948
N° RG 23/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03949
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03949
N° RG 23/03949 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03950
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03950
N° RG 23/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04093
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : UNION DE GESTION ETAB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04225
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04225
N° RG 23/04225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00061
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Décembre 2023 APPELANTES : SELARL AJASSOCIES, prise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02315
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02315 N°Portalis DBV3-V-B7G-VKSW AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02811
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02811 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOR AFFAIRE : [O] [L] C/ CONSERVATOIRE D'[Localité 3] [Localité 3] Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03460
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXK AFFAIRE : [V] [W] C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénommée S.A.S.U. GEFCO FRANCE Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03566
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPS AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. INITIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 23/01109
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 février 2025 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7L AFFAIRE : S.A.S. ACTENA AUTOMOBILES C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HR AFFAIRE : S.A.R.L. VITAL IT C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le
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