Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01041
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/01041
C4 N° RG 22/01041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ Me Damien MENGHINI-RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04064
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04064
C1 N° RG 22/04064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SCP LEURENT & PASQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/01060
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01060
C4 N° RG 24/01060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01063
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01063
C4 N° RG 24/01063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS AU NOM DU
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ca other ca_nimes n° 23/00993
CA Nimes, 11 mars 2025, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFM ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F 20/00312 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01013
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 mars 2023 RG :F21/00296 S.A.S. LE PETIT PALAIS D'AGLAE C/ [F] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01047
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKN ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 mars 2023 RG :22/00067 [N] C/ S.A.S. GLS Grosse délivrée le 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01078
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 mars 2023 RG :21/00353 [O] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivrée le 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01156
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUB MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F21/00045 [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01269
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7B NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :19/00393 [F] C/ Communauté HORIZON AJ Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01404
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZME NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2023 RG :F 21/00322 [D] C/ S.A.S. EUROFINS LABORATOIRE CONTAMINANTS SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06549
CA Paris, 11 mars 2025, RG 21/06549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2W Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10305
CA Paris, 11 mars 2025, RG 21/10305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mars 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2XE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05509
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZND Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05552
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07198
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/07198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01043
CA Riom, 11 mars 2025, RG 22/01043
11 MARS 2025 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AF S.A.R.L. ADREC AUVERGNE / [Y] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01955
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01955
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 10 n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12541
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 20/12541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 20/12541 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUZ2 [D] [Y] C/ CGEA DE [Localité 7] S.C.P. [M] [N] & [X] [C] S.A.R.L. [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 07 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04629
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDO [W] [H] C/ E.U.R.L. LES JARDINS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me
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