Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05592
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05592
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00032 N° R.G. : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBV
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ca other ca_lyon n° 24/05603
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05603
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00033 N° R.G. : N° RG 24/05603 - N° Portalis DBV
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ca other ca_metz n° 22/02337
CA Metz, 19 mars 2025, RG 22/02337
Arrêt n° 25/00103 19 mars 2025 --------------------- N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ND ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 05 septembre 2022 21/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_metz n° 23/00316
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00316
Arrêt n°25/00106 19 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2023 22/00250 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 23/00555
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00555
Arrêt n° 25/00101 19 mars 2025 --------------------- N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 février 2023 22/00149 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 21/07361
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBK Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 21/07406
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/00232
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/00264
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV26 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/00282
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV36 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/00297
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00502
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJ6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00826
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7E Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 21/02465
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/02465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/05653
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/05653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2025 (N°2025/ 71 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07614
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07617
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07617
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIR6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07679
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5S Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07829
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK4C Décision déférée à la Cour
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