Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03459
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03464
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04862
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/04980
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/04983
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/04987
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 22/05004
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/05005
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/00682
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2018 rendu par l
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ca other ca_paris n° 23/06187
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/06187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/00897
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/00897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01287
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/01287
TP/VC Numéro 25/989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BM] [U] C/
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ca other ca_pau n° 23/02104
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/02104
AC/SB Numéro 25/988 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOCATER
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ca other ca_reims n° 24/00047
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00047
Arrêt n° 170 du 27/03/2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3Z AP // OJ // ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [I] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par
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ca other ca_reims n° 24/00411
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00411
Arrêt n° 172 du 27/03/2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX6 AP // FM // ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - DELVINCOURT - CHAFFAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANTES : d'une décision rendue le 26 févr
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ca other ca_rennes n° 21/02985
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/02985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2025 N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEP S.A.S. L'HEXAGONE C/ M. [M] [V] RG CPH : 19/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/03283
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/03283
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101/2025 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY5R M. [M] [Z] C/ S.A. JB MARTIN S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [F] [C] S.E.L.A.F.A. MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST
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ca other ca_versailles n° 22/01779
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/01779 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAS FOOD C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2022 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/00209
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGL AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S.U. DECA PROPRETE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_versailles n° 23/00234
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMZ AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.R.L. VOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par
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