Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08835
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/08835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08982
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/08982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09007
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09123
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09145
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09191
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETVG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/05723
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/05723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23K Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/06770
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/06770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSH Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 24/00479
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00479
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00479 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00249) Mon
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ca other ca_reims n° 24/00758
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00758
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00758 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00621) Monsi
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ca other ca_rennes n° 21/04824
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/04824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 21/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DR E.U.R.L. LABORATOIRE DENTALLIANCE C/ Mme [T] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de NANTES du 6/07/2021 RG : 19/00245 Confirmation Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/05340
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/05340
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6NT M. [K] [E] C/ S.A.S. MORICE CONSTRUCTEUR Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00002 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/06516
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06516
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135 N° RG 21/06516 et 22/325 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD35 Mme [Y] [A] épouse [F] C/ Ayants-droits de Mme [K] [J] veuve [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 16/09/2021 RG : 20/00098 Infirmation partiell
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ca other ca_rennes n° 21/06652
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06652
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 21/06652 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEOQ S.A.R.L. MALLORCA C/ M. [K] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 20/09/2021 RG : F19/00239 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 21/07132
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/07132
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 21/07132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUH S.A.R.L. TORENCE C/ Mme [C] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 22/10/2021 RG : 21/00206 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/01265
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3I6 AFFAIRE : [B] [W] C/ Société BATIWEB.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01292
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01292 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3NA AFFAIRE : [D] [K] C/ Société TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2
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ca other ca_orleans n° 24/00661
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00661
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca other ca_orleans n° 24/00512
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Aurélie VERGNE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JB DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00142
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00142
ARRET N°25/ N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO62 E.U.R.L.UNIVERS MEDICAL C/ [X] [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de For
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