Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00801
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00801
C 2 N° RG 23/00801 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00823
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00823
C 2 N° RG 23/00823 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/00872
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00872
C 9 N° RG 23/00872 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me William TROUVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_montpellier n° 22/03653
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPML Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/00196
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00118 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_nancy n° 24/01279
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01279
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00041 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_paris n° 21/04558
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/04558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 - Con
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ca other ca_paris n° 21/08447
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/08447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01312
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01415
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01456
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Con
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ca other ca_paris n° 22/01460
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01461
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04045
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05114
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05267
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05267
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 5 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/07929
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/07929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07929 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 22/08061
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/08061
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/04180
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 201
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIA Décision déférée à la Cour :
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