Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07680
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/07680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09417
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/09417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4D Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00955
CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/00955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77P Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00694
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00694 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00060) S.A.S
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ca other ca_reims n° 24/00891
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00891
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00891 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 23/00019) S.A.
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ca other ca_rennes n° 21/04940
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/04940
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153 N° RG 21/04940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RR Mme [E] [R] C/ ASSOCIATION DE GESTION DUCONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET DES MÉTIERS EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE (AGCNAM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/07
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ca other ca_rennes n° 21/06014
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/06014
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXL S.A.R.L. CETIH CONNECT C/ Mme [D] [Y] Sur appel du jugement du CPH en formation de départage de NANTES RG : 19/00955 du 14/09/2021 Infirmation partielle Copie exéc
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ca other ca_colmar n° 22/04188
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04188
CKD/KG MINUTE N° 25/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025 N
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ca other ca_riom n° 22/01176
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01176
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2K2 S.A.S. CARRIERES DU MONTLUCONNAIS / [OY] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date du 09 mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 22/01186
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01186
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MC S.A.R.L. [Adresse 4] / [J] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca other ca_riom n° 22/01189
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01189
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MI [X] [Y] / S.A.S.U. PHYTOSYNTHESE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° f21/00023 Arrêt
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ca other ca_montpellier n° 23/02901
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/02901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_agen n° 24/00536
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00536
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 ALR/SB ----------------------- N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHW ----------------------- [A] [I] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Arnaud FINE A
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ca other ca_agen n° 24/00556
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 PF/IL ----------------------- N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKR ----------------------- [I] [D] C/ S.A.R.L. AGEN ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille GAGNE ARRÊT n° 25-239 COUR D
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ca other ca_agen n° 24/00900
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00900
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 NE / NC ----------------------- N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIWH ----------------------- [E] [B] C/ S.A.S. [Localité 1] HYPER DISTRIBUTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à ARRÊT n° 25 240
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ca other ca_bordeaux n° 22/04819
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CQ S.A.S. VECTEUR PLUS c/ Monsieur [J] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/04916
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KV Monsieur [X] [O] c/ S.A. AFM RECYCLAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/00531
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBH Monsieur [M] [X] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' venant aux droits de la société Firma, en qualité de liquidateur
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ca other ca_grenoble n° 22/04251
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04251
C4 N° RG 22/04251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 22/04341
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04341
C4 N° RG 22/04341 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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