Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01844
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KZ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.[V] AXIMUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02193
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02193 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V745 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S.U. COPERTON SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20
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ca other ca_paris n° 21/02231
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/02231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJG5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09469
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09873
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01084
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09417
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU36 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06032
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06056
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4B Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06058
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4I Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06059
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4K Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06068
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG7O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06074
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06248
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06413
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2Q Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06414
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2T Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/01363
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_paris n° 24/01365
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_paris n° 24/01936
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_amiens n° 24/00457
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/00457
ARRET N° [T] C/ S.A.S. MEDIAPOST copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me MARRAS Me LEROY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ******************************************
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