Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08986
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR64 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08990
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08991
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08993
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 22/09716
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/09716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXB3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/09726
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/09726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXEX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/09730
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/09730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXFH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01821
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/01821
PS/EL Numéro 25/3030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. UNIV
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ca other ca_pau n° 23/02380
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02380
AB/SB Numéro 25/3031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOGI
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ca other ca_pau n° 23/02393
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02393
AB/SB Numéro 25/3033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [C] épo
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ca other ca_pau n° 23/02406
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02406
PS/EL Numéro 25/3029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KOTE
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ca other ca_pau n° 23/02443
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02443
AB/SB Numéro 25/3032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUER Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_reims n° 24/01689
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01689
Arrêt n° 491 du 06/11/2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBM MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - [N] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le Consei
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ca other ca_rennes n° 22/03714
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03714
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2025 N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EJ M. [A] [R] C/ S.A.S.U. OPTIONS SECURITE SECURITEAM RG CPH : 19/00471 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/03822
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03822
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2025 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3YD M. [Z] [X] C/ S.A.R.L. CIEV CENTRAKOR S.A.S. BASALP RG CPH : F 19/00326 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/04009
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/04009
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2025 N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QM Mme [K] [I] C/ Association LES PEP BRETILL'ARMOR RG CPH : F20/00544 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/07328
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/07328
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360/2025 N° RG 22/07328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLP2 Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP C/ M. [S] [H] RG CPH : 20/00075 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 24/02920
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02920
N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/03770
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03770
N° RG 24/03770 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/04007
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/04007
N° RG 24/04007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [B] [Ad
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