Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03016
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03016 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE63 AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] C/ [C] [D] [R] S.E.L.A.R.L. ASTEREN V
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ca other ca_versailles n° 23/03059
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03059 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEL AFFAIRE : S.A.R.L. TDH LOGISTIQUE représentée par la SELARL [X] ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [X],
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ca other ca_versailles n° 25/00458
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00458 N° Portalis DBV3-V-B7J-XARQ AFFAIRE : [X] [J] C/ Société UNILEVER SANAYI VE TICARET TURK AS ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_colmar n° 23/02310
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02310
EP/KG MINUTE N° 25/844 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_colmar n° 23/01559
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/01559
EP/KG MINUTE N° 25/828 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 1
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ca other ca_versailles n° 23/02739
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02739 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société SUZUKI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre
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ca other ca_lyon n° 21/00825
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 21/00825
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMG3 [C] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN AFRIQUE (ADEA) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca other ca_lyon n° 22/07151
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07151
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRB [X] C/ S.A.S. CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 22 Septembre 2022 RG : F19/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 22/07259
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07259
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZE Mutuelle MGEN CENTRES DE SANTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2022 RG : 21/03075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 22/01736
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/01736
Arrêt n°25/00317 12 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 03 Juin 2022 21/00286 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 22/02070
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/02070
Arrêt n° 25/00316 12 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Août 2022 21/00165 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_montpellier n° 21/06400
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06402
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06518
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09526
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 21/09526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021
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ca other ca_paris n° 22/03445
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03582
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 20
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ca other ca_paris n° 22/04273
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3U Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04276
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5B Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/05941
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NF Décision déférée à la
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