Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07745
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/07745
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07745 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT4A S.A.S. [10] C/ [F] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Octobre 2022 RG : F18/03445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_lyon n° 22/07968
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/07968
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07968 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUNJ Association [7] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2022 RG : 20/01038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 22/08370
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/08370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVMD [U] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F 20/02716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca other ca_lyon n° 22/08434
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/08434
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQR [W] C/ S.A.S. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 22 Novembre 2022 RG : 20/02541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/04213
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Févri
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ca other ca_paris n° 22/04379
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4O Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04437
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04447
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDL Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/04451
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDU Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/06256
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/06256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF656 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/07179
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/07179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENI Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09139
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09162
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/09365
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09365
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTR Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09378
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUVS Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/10009
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/10009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZKG Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/05171
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/05171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/00828
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/00828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EM Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/07637
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/07637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQE7 Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 24/01666
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 24/01666
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 24/01666 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités D
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