Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01877
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01877
AFFAIRE : N° RG 24/01877 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2024 - RG n° F23/00275 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01883
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01883
AFFAIRE : N° RG 24/01883 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 03 Juillet 2024 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2
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ca other ca_caen n° 24/01885
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01885
AFFAIRE : N° RG 24/01885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO37 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2024 RG n° 21/00526 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01939
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01939
AFFAIRE : N° RG 24/01939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Juin 2024 - RG n° 23/00015 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00695
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00695
[I] [X] C/ S.A.S. [9] S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [8] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_dijon n° 23/00700
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00700
Organisme [7] C/ [X] [R] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00001
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00001
S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [23] C/ [J] [C] Association [10] ([13] [Localité 14]) CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me FLAHAUT Me FOURNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me GOULLERET
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ca other ca_grenoble n° 23/01596
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01596
C1 N° RG 23/01596 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_nancy n° 24/01406
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01406
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00007 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_nancy n° 24/01919
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01919
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy F22/00187 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca other ca_paris n° 22/01457
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
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ca other ca_paris n° 22/01858
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUC Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01859
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUE Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01967
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/02058
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/02058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04051
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/04051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022
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ca other ca_paris n° 22/05145
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXO Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05146
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 22/05260
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/05305
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -C
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