Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/18525
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/18525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUK [P] [C] C/ Association [23] [Localité 14] S.C.P. SCP [7] 2 - ME [M] [W] Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 23/03990
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CQ [G] [I] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Sylvie KONG THONG de l
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ca other ca_caen n° 23/00106
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00106
AFFAIRE : N° RG 23/00106 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2023 - RG n° 21/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01594
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01594
AFFAIRE : N° RG 24/01594 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOII Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Juin 2024 RG n° 24/0004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/00564
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4Y [B] [N] C/ S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_chambery n° 24/00644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHL [V] [C] C/ Association [8] [Localité 12] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Avril 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00690
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00690
S.A.R.L. [9] C/ [X] [M] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me HENRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00691
S.A.S. [7] C/ [N] [K] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00693
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00693
[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : RÉP
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ca other ca_dijon n° 24/00477
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00477
S.A.S. [5] C/ [G] [D] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01868
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01868
C 9 N° RG 23/01868 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Secti
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ca other ca_grenoble n° 23/01928
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01928
C 3 N° RG 23/01928 N°Portalis DBVM-V-B7H-L2L2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
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ca other ca_grenoble n° 23/01993
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01993
C 9 N° RG 23/01993 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP [26] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02153
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02153
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00552 05 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca other ca_nancy n° 25/00078
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00078
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/00052 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca other ca_paris n° 22/00520
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/00520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01396
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBU3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01479
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCD Décision déférée à la Co
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