Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03475
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03475
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03475 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWU NB/ACP Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00060) A. ATIA INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_toulouse n° 24/00795
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 24/00795
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00795 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7Z CGG/ACP Décision déférée du 06 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] (23/00099) C. BALZAN INFIRMATION Grosse
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00046 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG AFFAIRE : [H] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00079
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00079 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 décembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00273
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00273 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJYH AFFAIRE : [D] [N] C/ ASSOCIATION [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 24/00375
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNZ AFFAIRE : [H] [D] C/ Maître [X] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décisi
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ca other ca_besancon n° 24/01090
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01090
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_besancon n° 24/01091
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01091
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_lyon n° 23/00689
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00689
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6X Société [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIE
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ca other ca_lyon n° 23/00817
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00817
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIM [Y] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLFRANCHE SUR SAONE du 06 Janvier 2023 RG : F 21/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01653
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 24/05562
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 24/05562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_paris n° 22/00153
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2
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ca other ca_paris n° 22/04298
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/04298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKQ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05371
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/05371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIJ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/06254
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/06254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65S Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07332
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/07332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFME Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/08601
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/08601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPP6 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/10238
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/10238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2R7 Décision déférée à la C
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