Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01325
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/01325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXD Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/03316
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMC Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 23/03360
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXG Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
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ca other ca_montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
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ca other ca_montpellier n° 25/02871
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 25/02871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_paris n° 23/08330
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/08330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSM5 Décisio
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ca other ca_paris n° 21/07691
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 21/07691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJB3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05320
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4O Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05944
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NR Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05955
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PV Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/06313
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/06313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7W6 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/07181
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/07375
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFST Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07539
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/10052
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/10052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWW Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/02372
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02372
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116 N° RG 22/02372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU6G S.A.S. [1] C/ M. [P] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 07/12/2021 RG : 19/00167 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jea
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ca other ca_rennes n° 22/02524
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02524
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQU M. [O] [V] C/ Association [1] ([2]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/03/2022 RG : 20/00009 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/02541
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02541
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°119 N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVR7 M. [G] [E] C/ - SELARL [Q] [J] (liquidation judiciare de la SAS [1]) - Association [2], [3] DE [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du RG :20/187 Inf
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