Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05792
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3RU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/05815
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3T4 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/07164
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07555
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHMD Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/07653
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - C
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ca other ca_paris n° 23/05322
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/05322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBMV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 25/00768
CA Reims, 11 mars 2026, RG 25/00768
Arrêt n° 121 du 11/03/2026 N° RG 25/00768 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL Cabinet ROLLAND - Me HEULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS,
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ca other ca_rennes n° 22/03770
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/03770
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3L4 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ - Mme [H] [X] - S.A.R.L. [2] [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 10/05/2022 RG : F21/00542 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 22/03792
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/03792
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 22/03792 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3QG M. [D] [K] C/ Association [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 24/05/2022 RG : 21/00517 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Do
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ca other ca_rennes n° 22/04601
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/04601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 22/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S64L Association [1] C/ M. [G] [R] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] en date du 30/06/2022 RG CPH : 21/00181 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/04636
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/04636
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 22/04636 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BN M. [Z] [E] C/ S.A.S. [1] aux droits de [2] Sur appel du jugement du CPH de LORIENT en date du 12/05/2022 RG : 21/00158 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 23/00504
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00504 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDN AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/00547
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB AFFAIRE : [P] [W] épouse [E] C/ Société [1] -LCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembr
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ca other ca_versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00902 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN AFFAIRE : [B] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00183
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJN AFFAIRE : SELARL [1] représentée par Me [E] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] C/ [H] [C] .
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ca other ca_versailles n° 24/00191
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00191 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKS AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/00487
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAL AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_colmar n° 23/04129
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/04129
CKD/KG MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_nimes n° 24/03185
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 septembre 2024 RG :F23/00117 S.A.R.L. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 10
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ca other ca_riom n° 23/00287
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00287
10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SZ S.A.S. [1] / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/00015
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