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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 728 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04457

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04457

    N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e3195da062e0717ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01773

    N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY __________________________ CC délivrées à : S.A. [1] U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4ebcdc6046d4740ae65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8c93c619cd1f813298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01600

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57B N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f14cdc6046d474780ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00138

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/00138

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F47E AFFAIRE : [D] [K] C/ [X] [E] NATURE : 00A Sans indication de la nature d’affaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0b2cdc6046d47dc5586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00815

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SE7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e05e7cdc6046d475a2323
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/03563

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03563 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/ [T] [U] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf467cdc6046d47f8efaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00322

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 6 mai 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHGI N° Minute : 26/00488 AFFAIRE S.A. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/03099

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 21/03099

    N° RG 21/03099 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HEQH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9746ccdc6046d47d168d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10074

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/04/2026 à : - Me S. FEDDAL - Me F. PONTÉ Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me F. PONTÉ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10074 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHD3 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb49cdc6046d47f6fffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07780

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Philippe LAPEYRERE Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07780 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWVT N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa48cdc6046d475ed9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLG JUGEMENT N° 26/0009 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e89cdc6046d47404493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02254

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 22/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7RN Section 3 VA Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8f7cdc6046d47b39b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJK N° Minute : AFFAIRE [U] [N] C/ [O] [V] [C], S.E.L.A.R.L. [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddd3cdc6046d478ae752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01887

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01887

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53H Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca535cdc6046d477f114b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00299

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00299

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESD JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [U] [Q] C/ Société [T] ALAIN ET [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial "AUDREY MA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6849cdc6046d47bc1cd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00146

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00146

    Jugement du : 05/02/2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J66S CPS MINUTE N° : 26/78 S.A.S. [1] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S. [1] URSSAF AUVERGNE la SELARL AUVERJURIS la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL- [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa49ecdc6046d4746d422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01783

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01783

    88G N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJV __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [G] [Z] _________________________ CCC délivrées à S.A. FOOTBALL CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69693bb6cdc6046d477043ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00232

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 20/00232

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3cdcdc6046d472b0290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02327

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02327

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAW DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume D

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d43675782d5f062bcbd5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1