Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07320
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/07320
N° RG 22/07320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5V Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 08 novembre 2016 RG 15/5292 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Au fond du 06 Février 2020 RG 17/5622 Cour de Cassation Civ1 du 07 Septembre 2022 Pourvoi B20-20.827 Arrêt 62
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07319
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/07319
N° RG 22/07319 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5T Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 08 novembre 2016 RG : 12/05295 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Au fond du 06 Février 2020 RG 17/5625 Cour de Cassation Civ1 du 07 Septembre 2022 Pourvoi A20-20.826 A
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : 8 Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Loc
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Lo
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/16364
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/16364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 165) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Juge de l'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13049
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/13049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 164) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Juge de l'exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16143
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/16143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIW Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15590
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 19/15590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 19/15590 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7TA Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10771
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/10771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ZS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2022 - Juge de l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05502
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H], d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05348
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/05348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEC Jugement (N° 19/00992) rendu le 17 novembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Lille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09924
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/09924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09924 N° Portalis 352J-W-B7G-CXERW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Lo
-
cc Cassation n° 22-24.812
Cass., 13 mars 2024, n° 22-24.812
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Z 22-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03085
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03085 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 08 mars 2024 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 12 mars 2024 DEMANDEURS Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 14/16817
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 14/16817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Septembre 2014 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [L], [J], [Z] [Y] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09519
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/09519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2024 N° 2024/142 Rôle N° RG 23/09519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSV [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00305
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022, RG 19/01072 Appelante Mme [O] [E] née
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/15307
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 18/15307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/15307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDHM Société LE GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION - GFC - C/ [T] [GJ] [KE] [D] [BG] [ND] épouse [D] [VT] [AP] [XF] [DK] épouse [AP]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles