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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04584

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04583

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04586

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [V] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07468

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IE N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE So

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02536

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/02536

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJRY AFFAIRE :S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [B] [N] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07510

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NAJI Amina Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SHEFET Dan, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02623

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02623 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22L N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES S.C.I. ATELIER KS [Adresse 9] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/03968

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 20/03968

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 20/03968 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LVMP Code NAC : 50F [B] [G] épouse [P] [M] [P] C/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11783

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/11783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6I N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] dit [T]-[L] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [O] [T] [Adresse 7] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/07754

    TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 20/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 20/07754 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I5OI Minute n° : 2024/267 AFFAIRE : [R] [M] C/ SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD La MMA IARD JUGEMENT DU 16 Mai 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03765

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 20/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03765 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAOS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adres

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04979

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/04979

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04979 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIKA Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/04979

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01843

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSIE Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Emilie RONCHARD, vestiaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00090

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4Y N° MINUTE : Assignations des : 08, 14, 16 et 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [B] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13529

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 19/13529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/13529 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFD6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c3b89538338ecde71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10160

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd6c8a1343b8cd625af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3H N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05568

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEB N° MINUTE : 2/2

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du :

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : 8 Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1