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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 153 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00071

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00071

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AN [N] [M] épouse [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/03804

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/03804

    h N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04080

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6606866c0645d23853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00105

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPVA Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00037

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1dd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00080

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 22/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBP4 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00111

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZC Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00062

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05411

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268c8d5cd4a8759126b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06917

    TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 23/06917

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : la SCP BOTTE PILLON PEPRATX délivrées le : 04 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03056

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6J6 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/568 [V] [G] C/ [B] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECTURE

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00984

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00984

    Minute n° 24/607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00984 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, société coopérative à capital variable, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8d84df7915a62bba590f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07227

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Victoire EECKHOUT, avocat au barreau de LILLE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda2396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04057

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPC N° Minute : AFFAIRE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL C/ [H] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/08772

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 19/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/08772 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFHJ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [L] [E] épouse [S] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [T] [S] [Adresse 21] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c3a1d53480154fec33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14092

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/14092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWW N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20daa60c0d64ddd4ee3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03560

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 17/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/03560 N° Portalis 352J-W-B7B-CKACT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2017 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [H] [I] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da860c0d64ddd4ee350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] ; Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca HOZE SITRUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da460c0d64ddd4ee2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07972

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYS N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01757

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJ3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e305b46ad6fd99d28c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1