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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2024/103 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée a

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN4Q Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05584

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Z Jugement du 22 Novembre 2024 N°: 24/ [Z] [D] C/ [G] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE à la PREFECTURE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/00568

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 19/00568

    Minute n° 24/776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2019/00568 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYQP JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81302

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/81302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RED N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] [

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00174

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00174 N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZB AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [O], [V], [L] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07500

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07500 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtres Salomé SOLET, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11929

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11929 N° Portalis 352J-W-B7I-C56F5 N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13274e0888abb7bf6588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11927

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11927 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 7] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11925

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11925 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FA N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL+ [Adresse 8] [Localité

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04005

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04005 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQCQ N° MINUTE : Assignations du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7012acfe34350d0ea74d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00156

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00156 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRC AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [C] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05137

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWW JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d509db4703236dd94961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04430

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 20/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04430 N° Portalis 352J-W-B7E-CSC3F N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00115 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQU AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Mme [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c79
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00140 N° Portalis DBW3-W-B7I-5EPK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [Y] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c33
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00137

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00137 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5R AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349ed174fb458d869b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01274

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01274

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOT7 Code NAC : 58Z E.J. / E.C DEMANDEURS : 1/ Madame [Y], [G] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94af0e2b9a97773d33ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00330

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFA Minute N° : 776 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d73f64f312698a5f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00294

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00294

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d63f64f312698a5eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1