Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG 20/00033 Appelante Mme [C] [M] née le [Dat
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IO Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/16275
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/16275
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 - Tribunal de
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ca other ca_paris n° 23/08226
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/08226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEL Décision d
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ca other ca_paris n° 22/06343
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/06343
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -
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ca other ca_aix_provence n° 22/07918
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/07918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/487 Rôle N° RG 22/07918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5I S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_rennes n° 22/03053
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03053
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 22/03053 N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3G (Réf 1ère instance : 21/01453) (1) M. [V] [S] C/ S.A.S. ANTARGAZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01875
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/01875
10/12/2024 ARRÊT N°450 N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZH7 MN CG Décision déférée du 25 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 21/03883) MME DURIN [I] [C] [M] [F] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE INFIRMATIO
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ca other ca_aix_provence n° 24/05277
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/625 Rôle N° RG 24/05277 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WU S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [K], [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Céli
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ca other ca_douai n° 23/05721
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/880 N° RG 23/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJL Jugement (N° 22/00008) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Mad
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ca other ca_bordeaux n° 24/01715
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCQ [K] [B] [Y] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00886
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6R -PV- Arrêt n° S.C. HARMONIE / LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET, déc
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ca other ca_versailles n° 17/05766
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 17/05766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 17/05766 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXR7 AFFAIRE : [J], [E] [B], ... C/ Société GALERIE ENRICO NAVARRA [G] [B] ... Décision déférée à la cour : A
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ca other ca_metz n° 23/00448
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00334 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F4 M. [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décis
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ca other ca_rouen n° 24/02538
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00070 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 24 juin 2024 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB représentée par son établisse
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ca other ca_versailles n° 19/07132
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 19/07132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 19/07132 N° Portalis DBV3-V-B7D-TP2W AFFAIRE : [N] [J] C/ GROUPAMA CENTRE MANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août
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ca other ca_paris n° 22/20606
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/20606
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -
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ca other ca_orleans n° 22/02416
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 263 - 24 N° RG 22/02416 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVF5 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_chambery n° 24/00368
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008 Appelante Société BARCLAYS BANK PLC société d
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ca other ca_douai n° 23/01931
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/353 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WE Jugement (N° 19/03968) rendu le 10 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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