Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00162
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00162
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03093
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 455 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01167
Décision du 14 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : Assignation du :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/06633
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 18/06633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MEURISSE Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/06633 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNB4B N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03084
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/04148
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 060 Rôle N° RG 24/04148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6R [L] [T] C/ S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Sylvai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06053
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06053 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [A] [Z] C/ M. [K] [Z] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Olivier GARDETTE - 29
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00419
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKQ AFFAIRE : S.A.S.U. BAYERN [Localité 6] BASSIN BY AUTOSPHERE ... C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
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cc Rejet n° 23-19.739
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-19.739
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° F 23-19.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tcom 8501 n° 2023005827
T. com. 8501, 11 févr. 2025, n° 2023005827
RG 2023005827 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 13.053
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01756
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZN AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] [G], [I] [G], [J] [G], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés
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ca other ca_amiens n° 23/01320
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01320
ARRET N° [V] [F] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Canal Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01320 - N° P
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00154
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [L], [T] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00034 Du 06 Février 2025
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ca other ca_paris n° 23/00770
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
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ca other ca_montpellier n° 22/00966
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/12657
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/12657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHQ Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/07711
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/07711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 - Tribunal
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