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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07592
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVF N° RG 25/3751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZNMZ N° de Minute : 25/00266 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00467
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSI N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01713
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00102
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAFZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 11]” représenté par son syndic le CABINET BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] C/ S.C.C.V. [Localité 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08468
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 20/08468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 20/08468 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WE43 N° Minute : AFFAIRE [J] [P], [B] [P] épouse [P] C/ [C] [E], S.A. ALLIANZ IARD, [R] [V], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM de [Localité 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 18/01986
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 18/01986
GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] [Y] [R] Contre : [H] SELARL [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08527
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/08527
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10440
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 22/10440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10440 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZWY N° de MINUTE : 25/00207 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [B], avocat au barreau des HAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05748
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOV N° de MINUTE : 25/00222 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me [P],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01353
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/01353
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOK2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : Société CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de son Président en ex
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00052
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/29 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°B 431 252 121 dont le siège social
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04222
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04222
- N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/298 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00088
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00088 N° Portalis DBW3-W-B7I-444O AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J], [C] [W], Mme [U], [B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08525
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523G N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03814
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 21/03814
N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [J] [F] Grosses délivrées le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01072
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 21/01072
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Mars 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDSL AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ [S] [G] [E] [P] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07192
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/07192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me AUSSEDAT, Me NGO NDJIGUI, Me PICOVSCHI, Me LEVADE Me COUILBAULT + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07192 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQT N° MINUTE : Assignations du : 02 juin 2022 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06023
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [GX], [S], Association FEDERATION NATIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05012
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon OVADIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI6J N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le m
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00107
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4K 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisie
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