Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02146
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/02146
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03130
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSF NAC : 53B 4B JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société BTP PREVOYANCE, représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 144/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ7X JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11600
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/11600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/11600 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHR2 N° MINUTE : Assignations du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [D] [K] [E] [O] [Adresse 16] [Adress
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ca other ca_colmar n° 23/02143
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 23/02143
Chambre 12 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXB Minute N° : 36/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Joëlle LITOU-WOLFF Me Biasantonio CALVANO et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 24/01994
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01994
MINUTE N° 25/230 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/00902
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00902
N° Minute : 2C25/184 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILR Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2023, RG 19/02673 Appelants Mme [C
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ca other ca_montpellier n° 23/04194
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_rennes n° 24/00853
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 24/00853
4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 24/00853 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQIY (Réf 1ère instance : 19/01520) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11644
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Calme, vestiaire D1323 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/11644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVO N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06149
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DANA Me PARLEANI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06149 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP547 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 8] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08856
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/08856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 et 22 juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [A
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cc cassation n° 23-14.896
Cass., 7 mai 2025, n° 23-14.896
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° S 23-14.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW5 DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01942
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01942
N°Minute:25/01189 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôm
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ca other ca_lyon n° 20/07223
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 20/07223
N° RG 20/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUL Décisions Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 janvier 2020 RG : 19/03490 ch 9 cab 09 G Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 Juillet 2023 RG : 20/5927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 23/04621
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/04621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C3 AFFAIRE : S.A.S. KINTO FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00338
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ4M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans
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