Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° J2025000517
T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° J2025000517
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000517 AFFAIRE 2022053513 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00055
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00055
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH2Z AFFAIRE : AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’E NERGIE C/ S.A.R.L. J.D CONSULT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ agissant en qualité de liquidateur de la société JD CONSULT 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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ca other ca_douai n° 25/02257
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/02257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTH Jugement (N° 24/00018) rendu le 28 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE Soc
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ca other ca_metz n° 24/00859
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDM Minute n° 25/00252 [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 25 Avril 2024 11-23-0543 ------------------------- COUR
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ca other ca_paris n° 22/05294
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 - Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08463
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 - Me Pierre-Louis ROUYER #E1508 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08463 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2M N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 24/00010
TJ 74010, 9 sept. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 25/00026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 deva
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00263
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00263
ARRET N°25/ N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2M [W] [U] [T] [U] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00941
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00941 N° Portalis DBY5-W-B7I-CZGN Jugt N° : 72/02025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [S] [O] [D] épouse [S] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00061
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00005
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 24/02888
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 24/02888
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP6 AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE / [P] [Q] [O] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08843
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3H4 N° de MINUTE : 25/00662 S.A.S. TECHEM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J133 DE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 25/00001
TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00001 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZQ N° MINUTE : 25/58 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, inscrite au RCS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/09010
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/09010
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09010 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPNH 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Luc COLSON délivrées le : TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00541
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CX DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00660
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBUY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [K], [H] [N] épouse [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A
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ca other ca_chambery n° 23/00530
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00530
N° Minute : [Immatriculation 1]/328 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 09 Mars 2023, RG 1
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ca other ca_chambery n° 23/00943
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00943
N° Minute : [Immatriculation 4]/323 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 07 Juin 2023, RG
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