Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/07655
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 23/07655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 06 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [S] [R] C/ [T] [G], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE
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tcom 3501 n° 2025F00310
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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ca other ca_grenoble n° 24/02760
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05697
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWY NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00015
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécutio
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/00151
TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 22/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00636 N° RG 22/00151 N° Portalis DB2G-W-B7G-HVA6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 30 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07737
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 21/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W332 N° Minute : AFFAIRE [OJ] [AH], [UH] [EX] (intervenant volontaire), en tant qu’héritier de Madame [W] [EX], [T] [XU] épouse [EX] (inter
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/04664
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 13/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/04664 - N° Portalis DBW3-W-B65-PTCS AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BPI( la SELARL AGNES SUZAN) C/ [G] [Z] (Me Bruno TIRET) [S] [D] épo
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tcom 7501 n° J2025000541
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° J2025000541
Copie aux demandeurs : 14 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000541 AFFAIRE 2023073147 ENTRE : 1) SOCIETE XL INSURANCE COM
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ca other ca_toulouse n° 24/01104
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/01104
25/09/2025 ARRÊT N° 470/2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4R PB/IA Décision déférée du 07 Mars 2024 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 23/00242) Mme GUILLARD [H] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE CONFIRM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00532
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00532
N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 24/00532 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ Minute n°2025 AFFAIRE : [B] [N] [M] [L] épouse [N] C/ SCCV BON AIR [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03292
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03292
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° R
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ca other ca_paris n° 23/12138
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/12138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GO Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01551
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPD [Z] [V] C/ S.A.S. FRANCE YVELINES COURSES (LES DEMENAGEURS BRETONS) COPIE EXECUTOIRE L
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00017
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3W N° MINUTE : 2025/65 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/63 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gest
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tcom 1303 n° 2021F01211
T. com. 1303, 19 sept. 2025, n° 2021F01211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 septembre 2025 N° RG : 2021F01211 Société ALLIANZ I.A.R.D. S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 542 110 291 (Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA CGM S.A. [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05504
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05504
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01912
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00277 N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_chambery n° 24/01731
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01731
N° Minute : [Immatriculation 4]/353 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 29 Novembre 2024, RG 23/005
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