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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 174 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00019

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZMFN DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b35f444f3ad06a3d5e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00064

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2M DEMANDERESSE : DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540c6
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00041

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUY N° MINUTE : 25/72 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLÉAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c97
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 25/76 DEMANDERESSE [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 16] sous le n° 383 952 470, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00052

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/90 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde522996ce5448464f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01589

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/01589

    - N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/768 N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a60e2901d10fa44d17
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00079

    TJ 27229, 6 oct. 2025, RG 24/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4RC JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fe6cdc6046d47314277
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/07655

    TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 23/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 06 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [S] [R] C/ [T] [G], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f477e08341cb497a134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05697

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWY NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  [Localité 3] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf3a6af9fd1f80958aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00015

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0877f30025a66a0589
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/00151

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00636 N° RG 22/00151 N° Portalis DB2G-W-B7G-HVA6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 30 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42dd7681ed727f2a6227b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07737

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 21/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W332 N° Minute : AFFAIRE [OJ] [AH], [UH] [EX] (intervenant volontaire), en tant qu’héritier de Madame [W] [EX], [T] [XU] épouse [EX] (inter

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/04664

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 13/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/04664 - N° Portalis DBW3-W-B65-PTCS AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BPI( la SELARL AGNES SUZAN) C/ [G] [Z] (Me Bruno TIRET) [S] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db72d22713eb88c7a82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00532

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00532

    N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 24/00532 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ Minute n°2025 AFFAIRE : [B] [N] [M] [L] épouse [N] C/ SCCV BON AIR [

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca98763c15057e56a861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03292

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03292

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a0a9876d446c8f49db9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01551

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPD [Z] [V] C/ S.A.S. FRANCE YVELINES COURSES (LES DEMENAGEURS BRETONS) COPIE EXECUTOIRE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b026
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00017

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3W N° MINUTE : 2025/65 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac886d
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/63 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gest

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05504

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a20848603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01912

    TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00277 N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1