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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01624
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRDQ JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Etablissement public L’AGENCE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ‘ENERGIE ETABLISSEMENT PUBIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01695
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01695
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRD DEMANDEURS : Madame [D] [F], épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05040
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02577
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSQ Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [X] [C] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [V] [Z] de la SELARL [Z] - [D] GLEUT - 42 Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00017
TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPW JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00523
Jugement N° : 25/00113 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [L] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE CCC : Me Marc PETITJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00152
TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 24/00152
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUSA Minute N° : 25/00620 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00654
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFES FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madam
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00258
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00258 N° Portalis DBW3-W-B7I-52XD AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ Mme [B] [F] [N], M. [D] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00239
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00239 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWJ AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ SCI JEREVANA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2025 COMPOSITION D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00045
TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF22 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07153
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/07153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 23/00024
TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 23/00024
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 30 Octobre 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUQE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Me Carole [N] C/ M. [M] [Y] Mme [Z] [I] [X] épouse [Y] Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02955
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/02955 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSES Association Greenpeace France [Adresse 1] [Localité 5] Association Les Amis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00089
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/00089
JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 24/00039
TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00039
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GZ JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION DU TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/09078
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 19/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWBT AFFAIRE : Mme [P] [R] (Me Amaury AYOUN) C/ Société GROUPE CREDIT MUTUEL-CM11 (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Monsieur [F] [C] [R] Rappor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01286
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 21/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 21/01286 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM3P N° Minute : AFFAIRE [J] [M] C/ S.A.S.U. NDF [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04267
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBD NAC : 53B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION, situé [Adresse 1
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