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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 161 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00396

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5A Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69738a86cdc6046d476df7d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04160

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 20/01/2026 A Me ECHEGU-SANCHEZ (E1130) Me ELALOUF (C1102) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PN4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05621

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/05621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCRE Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier : REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacaecdc6046d477f9462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05009

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPY JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5c5cdc6046d47115e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00563

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/00563

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKG NAC: 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7348cdc6046d473b3408
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00021

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7G-[Localité 14] MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION, ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5174cdc6046d47382712
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00002

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGX2 MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION ayant pour mandata

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  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/00088

    TJ 03185, 16 janv. 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 JANVIER 2026 (réouverture des débats) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : Caisse REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69735544cdc6046d4768807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00797

    TJ 02722, 15 janv. 2026, RG 24/00797

    AFFAIRE : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : [C] DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698433b8cdc6046d47f9fa9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02792

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYFJ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU [V] & ASSOCIÉS) C/ Mme [Z] [W] [C] (la SELARL HAMCHACHE

    Lire la décision → Vérifier la source 696942ddcdc6046d4770b739
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3J N° MINUTE : 2026/05 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf8cdc6046d47aca21f
  • tj Sursis à statuer tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENSB Minute n°26/00001 Le 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d32cacdc6046d4754610e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01449

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01449 N° Portalis DB2R-W-B7H-DROI ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6973322fcdc6046d476587e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81040

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/81040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOV N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MENDES GIL par LS CCC à Me ROTCAJG par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c50cdc6046d472da0be
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04539

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04539

    Minute n° = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH43 DEMANDERESSE : Le CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, au capital de 2.037.713.591 €, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], et le siège central [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b1ecdc6046d47932bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00653

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSTZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bb93cdc6046d472fdda1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/05182

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/05182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Maître YON - Maître [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05182 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWQD N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698039b0cdc6046d47984053
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 24/00036

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRA Minute 26/04 Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69656cdbcdc6046d4712446e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3Y N° 26/00003 Du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960179ccdc6046d47abf352
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02477

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02477

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIYH Code NAC : 53B FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [N] [D] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b07fcdc6046d472f009c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1