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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 159 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00317

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00075 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00562

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00562

    Expéditions le : Minute n° 26/00107 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BECKER d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09071

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/09071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/09071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXW Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Marion DOLIGEZ - 3051 Copie dossier REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd84bcdc6046d47f6c4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01215

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00780

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMKA JUGEMENT N° 26/00042 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me SENGEL M. [Y] Me [R]) DEMANDERESSE : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09494

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/09494

    N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH AFFAIRE : [R] [U] [C] épouse [D] C/ [T] [Z], S.A.S. SEREN’AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA la SCP DAGG la SELARL FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c035cdc6046d470dc1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/01354

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 21/01354

    MINUTE N° : 26/69 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGNL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Q] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00043

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00257 N° RG 25/00043 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXC République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e11cdc6046d47d34cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00748

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/00748

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D], [A] [D] c/ S.A.S. MAIF N° 26/317 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXE5 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION [Y] la SCP BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e81cdc6046d47b0a8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01983

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 22/01983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80608cdc6046d47affc2d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00153

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE RCS DE [Localité 1] : n°488 825 217,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f929cdc6046d47af0f64
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/04940

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/04940

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [B] [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc97cdc6046d4790d509
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj77288 n° 23/00038

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e680adcdc6046d47f0573e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [C], [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S], [N], [X] [P], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5988cdc6046d472172c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00652

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c17cdc6046d47c934fc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01659

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01659

    N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c13cdc6046d47c934b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08825

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 21/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 21/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62S N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [Y] [D], S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564c0cdc6046d47717e03
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00060

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0060 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02951cdc6046d4707751b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750

    AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990c2cdc6046d47488439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1