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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 162 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00525

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00525

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N4D S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel GLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00523

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00523

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N36 Société SOCRAM BANQUE C/ [W] [P] [K] [M] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03773

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03773

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GKL S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Y], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00578

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00578

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OMT Société INVESTCAPITAL LTD C/ [G] [X], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00772

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMG Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la per

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00078

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZKQ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01478

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/01478

    MINUTE N° : 26/00071 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7VB NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt  AFFAIRE : [G] [I] C/ Association AISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Adresse 1] 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13205

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/13205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUY Minute : 26/00615 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7286cdc6046d47c2b9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04998

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c66ecdc6046d472c6eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04997

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYP Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie à :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00050 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [G] [E], Mme [Z] [W] épouse [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d46cdc6046d471df1e5
  • ca other ca_lyon n° 25/06133

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06133

    N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH4 Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 24 juin 2025 RG 23/01294 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Mme [A] [R] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b3acdc6046d47945336
  • ca other ca_versailles n° 25/00880

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°165 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04400bcdc6046d4791b621
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00007

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMI5 JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7617cdc6046d477e732d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00008

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMGD JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7613cdc6046d477e72c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02265

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [W] [J] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a16cdc6046d4795c635
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02912

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/02912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VG S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. LES TROIS FRERES Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a30cdc6046d47471c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1