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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2025113396
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025113396
Copie exécutoire : [L] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CHRISTOPHE EXCOFFIER, PRESIDENT, ASSIS
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tcom 7501 n° 2025059678
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025059678
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 7501 n° J2026000508
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000508
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J
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tcom 1303 n° 2023F01059
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2023F01059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2023F01059 Société [Y] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 437 969 272 (Avocat plaidant : Maître [B], S.E.L.A.R.L. [D], Avocat au barreau de Paris) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2
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tcom 7501 n° J2023000327
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° J2023000327
Copie exécutoire : DONAZ Benjamin, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2
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tcom 3405 n° 2025010535
T. com. 3405, 1 juin 2026, n° 2025010535
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9201 n° 2024F02537
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02537
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFEND
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tcom 3302 n° 2024F02255
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2024F02255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 6002 n° 2025F00146
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit
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tcom 1303 n° 2022F00264
T. com. 1303, 27 févr. 2026, n° 2022F00264
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 février 2026 N° RG : 2022F00264 Société SANLAM MALI Société de droit étranger, [Adresse 1] MALI Société, [P] ASSURANCE MALI Société de droit étranger, [Adresse 2] COMPAGNIE COMMUNE DE REASSURANCE DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE I
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tcom 7501 n° 2013043505
T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° 2013043505
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 09/12/2025 Par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° J2014000083
T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° J2014000083
Copie exécutoire : Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés, Delay-Peuch Nicole, [V] [X], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
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tcom 3405 n° 2023021498
T. com. 3405, 3 déc. 2025, n° 2023021498
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021498 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8801 n° 2024006017
T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2024006017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2024 006017 DEMANDEUR : La SA CREDIPAR, Société Anonyme au capital de 138.517,008€, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 317 425 981, Représentée par Maître Emmanuelle LARRIERE
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tcom 4002 n° 2023000515
T. com. 4002, 7 nov. 2025, n° 2023000515
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000515 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 07/11/2025 DEMANDEUR(S) : SIGMA METAL CONCEPT (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan * DEFENDEUR(S) : 1/[Q] [
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tcom 1303 n° 2023F01124
T. com. 1303, 31 oct. 2025, n° 2023F01124
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 octobre 2025 N° RG : 2023F01124 Société [K] FOOD INTERNATIONAL A/S Société de droit étranger [Adresse 1] 12 [Localité 1] [Adresse 2] Société [H] MARINE EUROPE S.A. Compagnie d'assurance de droit étranger Succursale en France : [Adres
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tcom 3501 n° 2025F00310
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7501 n° J2025000541
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° J2025000541
Copie aux demandeurs : 14 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000541 AFFAIRE 2023073147 ENTRE : 1) SOCIETE XL INSURANCE COM
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tcom 1303 n° 2021F01211
T. com. 1303, 19 sept. 2025, n° 2021F01211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 septembre 2025 N° RG : 2021F01211 Société ALLIANZ I.A.R.D. S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 542 110 291 (Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA CGM S.A. [Ad
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tcom 7606 n° 2023J00176
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2023J00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00176 - 2023J00168 - 2024J00019 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOC
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