Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00002
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 23/00002
MINUTE N° : 26/151 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKMI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00034
TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4PA N° MINUTE : 26/00061 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00958
TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 22/00958
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKE DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00252
N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Madame [H] [N], Monsieur [M] [N], C/ La société EOS FRANCE, Copie délivrée à : - Me Séverine DUCHESNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02113
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOH Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [F] [U] DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02771
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTT Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [G] [J] épouse [N]
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00965
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/00965
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2J Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [Q] [U] [B], [E] [I],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01029
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/01029
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ7D Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00356
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00356
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQM Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [C] [A] [V] Le : copie certifiée conforme déli
-
ca other ca_rennes n° 24/03222
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03222
2ème Chambre N° RG 24/03222 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WQ (Réf 1ère instance : 22/02217) (1) Mme [O] [L] S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES C/ S.A. PARNASSE GARANTIES Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : -Me GAONAC'H -Me LAISNE R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06609
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 23/06609
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYD Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE CONDE [U] [B] [T] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00202
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00232 Nature : 88G N° RG 25/00202 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNG [J] [I] [O] [Q] [P] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00043
TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00043
Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCEE Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [C] [Z] Mme [A] [R] [X] divorcée [Z] République Française Au no
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02745
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQK Nac :53D Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. PRIORIS c/ Madame [R] [K] épouse [J] DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01347
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01347
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [T] [I] épouse [O] c/ Etablissement [S] [E] A.S N° 26/589 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYC Grosse délivrée à
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00049
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00049
RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V Notification à Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, Me Sabine MANCHET, Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp quenin tourre
-
ca other ca_riom n° 24/01600
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAJ -PJ- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] GALAXIE / [V] [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00998
TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00998
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00998 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXFA NAC : 53A AFFAIRE : S.C.I. LTJA, [H] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA, [T] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONT
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00007
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NXL DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279
TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles