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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 148 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLQ DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4c93c619cd1f71760f
  • ca other ca_paris n° 26/04699

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/04699

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04699 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 février 2026-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487ff193c619cd1f4b0783
  • tcom 7501 n° 2025113396

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025113396

    Copie exécutoire : [L] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CHRISTOPHE EXCOFFIER, PRESIDENT, ASSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4871a793c619cd1f4abb62
  • tcom 7501 n° 2025059678

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025059678

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4869e893c619cd1f4a958a
  • tcom 7501 n° J2026000508

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000508

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4884ec93c619cd1f4b2074
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00030

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00030 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEURS La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1fd93c619cd1f29fd9b
  • ca other ca_toulouse n° 25/02749

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/02749

    30/06/2026 ARRÊT N°2026/219 N° RG 25/02749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPC SM AC Décision déférée du 12 Juin 2025 Cour de Cassation de [Localité 1] ( ) [N] [O] C/ [H] [G] MP PG COMMERCIAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05022

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CX Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acdf93c619cd1f29dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06152

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUC Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Judie HAJJO, vestiaire : 146 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ace493c619cd1f29dbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08519

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08519 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c29cdc6046d475f15f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 13/12039

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 13/12039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 30/06/2026 à : Me ALEXIS (B1138) Me METAIS (R0030) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 13/12039 - N° Portalis 352J-W-B65-CARJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ceacdc6046d475f254b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00338

    TJ 24322, 30 juin 2026, RG 25/00338

    NATURE DE L’AFFAIRE 53A N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESKX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (la CRCAM Charente-Périgord), C/ Madame [F] [J] Monsieur [O] [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc7bd6da0419628d00d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00360

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ee84f14adac9b1a937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00364

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86f584f14adac9b1a966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00367

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86fb84f14adac9b1a997
  • ca other ca_paris n° 22/00343

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/00343

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f1f793c619cd1f430c58
  • ca other ca_paris n° 22/18314

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/18314

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTOK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f05093c619cd1f43021e
  • ca other ca_paris n° 22/07708

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/07708

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f1d393c619cd1f430b9d
  • tcom 1303 n° 2023F01059

    T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2023F01059

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2023F01059 Société [Y] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 437 969 272 (Avocat plaidant : Maître [B], S.E.L.A.R.L. [D], Avocat au barreau de Paris) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ce63cdc6046d476e465a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09977

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 22/09977

    N° RG 22/09977 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/09977 N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a984f14adac9b200da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1