Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-82191
Cass., 3 nov. 2016, n° 15-82191
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rachid X..., - M. Farid Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2015, qui a condamné, le premier, pour remise ou sor
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84620
Cass., 25 oct. 2016, n° 15-84620
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X..., - Le musée Rodin, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 1er juillet 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 24 février
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-84460
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-84460
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -M. Pierre X..., partie civile, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mars 2014, qui, sur sa plainte avec constitution de partie c
-
cc Rejet Cour de cassation n° 14-88026
Cass., 27 sept. 2016, n° 14-88026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, - Mme Isabelle X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Milane X..., parties civil
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-82944
Cass., 20 sept. 2016, n° 15-82944
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X...dite Marine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 mars 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. Maurice Z...et Nicola
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-82941
Cass., 20 sept. 2016, n° 15-82941
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. Ré
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-86283
Cass., 7 sept. 2016, n° 15-86283
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq a
-
cc Rejet Cour de cassation n° 16-81611
Cass., 10 août 2016, n° 16-81611
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hakim X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-85894
Cass., 12 juill. 2016, n° 15-85894
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2015, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84477
Cass., 12 juill. 2016, n° 15-84477
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Emilie Y... du chef de
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-82747
Cass., 29 juin 2016, n° 15-82747
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamme
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84799
Cass., 28 juin 2016, n° 15-84799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Joseph X..., - M. Jean-Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 juin 2015, qui, pour destruction d'un animal appartenant à un
-
cc Rejet Cour de cassation n° 15-84433
Cass., 28 juin 2016, n° 15-84433
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2015, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à t
-
cc Rejet Cour de cassation n° 12-87419
Cass., 21 juin 2016, n° 12-87419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., - Mme Marcelle Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 o
-
cc Annulation sans renvoi Cour de cassation n° 15-83855
Cass., 21 juin 2016, n° 15-83855
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 31 octobre 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; La COUR, st
-
cc Cassation Cour de cassation n° 15-82528
Cass., 21 juin 2016, n° 15-82528
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Cedomir Z...du chef de diffamation
-
cc Cassation Cour de cassation n° 15-82529
Cass., 21 juin 2016, n° 15-82529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association française d'épargne et de retraite (AFER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 mars 2015, qui l'a déboutée de ses demande
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-81023
Cass., 7 juin 2016, n° 15-81023
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Antoinette X..., - M. Alain Y..., - Mme Odette Z..., épouse A..., - M. Albert B..., - M. François B..., - M. José B..., - Mme Maria Adelia B..., épouse D..., - Mm
-
cc Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi Cour de cassation n° 15-80667
Cass., 1 juin 2016, n° 15-80667
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eric X..., - Mme Séverine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui a condamné, le premier,
-
cc Rejet Cour de cassation n° 14-82242
Cass., 1 juin 2016, n° 14-82242
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Crédit agricole Corporate and Investissement Bank venant aux droits de la société CPR intermédiation et de la société Banque de financement et de trésorerie, - La société BN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles