Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00009
AFFAIRE : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPMT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° F 19/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00009
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/00009
20/04/2022 ARRÊT N°07/2022 N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODTU J-C.G/IA Décision déférée du 02 Février 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00015 M.GAUCI Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE C/ [C] [L] [S] [L] [I] [L] [W] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00009
CA Basse-Terre, 18 mai 2021, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL SUR INCIDENT DU 18 MAI 2021 No RG 21/00009 No Portalis DBV7-V-B7F-DIWA 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2020, enregistrée so
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