Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02149
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 19/02149
MINUTE N° 267/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00657
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00657
MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00133
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00133
MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01804
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01804
PR/NF Copie transmise par mail : - à M. [Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01789
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2R4 Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01787
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2RZ Minute n° : 38/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00454
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYIX Minute n° 263/22 APPELANTE S.A.R.L. AUBERGE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02751
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02751
MINUTE N° 22/492 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00950
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00950
MINUTE N° 22/480 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02741
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02741
MINUTE N° 22/504 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00087
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00087
MINUTE N° 22/461 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00061
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00061
MINUTE N° 22/472 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03217
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/03217
MINUTE N° 22/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03136
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/03136
MINUTE N° 22/470 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01272
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/01272
MINUTE N° 22/449 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00063
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00063
MINUTE N° 22/465 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01813
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2TF N° de minute : 116/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01811
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01811
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2TC N° de minute : 115/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01801
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01801
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01801 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SR N° de minute : 114/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01797
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SK N° de minute : 113/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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